LA LETTRE de JURISPRUDENCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONSIDERANT DECIDE LA LETTRE BI-MENSUELLE D'INFORMATION JURIDIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA LETTRE de JURISPRUDENCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONSIDERANT DECIDE LA LETTRE BI-MENSUELLE D'INFORMATION JURIDIQUE
LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE S.A
Numéro de dépôt :
3354939
Date de dépôt :
22/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2015
Présentation de la marque LA LETTRE de JURISPRUDENCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONSIDERANT DECIDE LA LETTRE BI-MENSUELLE D'INFORMATION JURIDIQUE
Déposée le 22 avril 2005 par la Société Anonyme (SA) LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA LETTRE de JURISPRUDENCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONSIDERANT DECIDE LA LETTRE BI-MENSUELLE D'INFORMATION JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-21 du 27 mai 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE domicilié(e) 35 Rue MARBEUF,75008 PARIS - 75008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE domicilié(e) 35 RUE MARBEUF,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque LA LETTRE de JURISPRUDENCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONSIDERANT DECIDE LA LETTRE BI-MENSUELLE D'INFORMATION JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3354939.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LETTRE de JURISPRUDENCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONSIDERANT DECIDE LA LETTRE BI-MENSUELLE D'INFORMATION JURIDIQUE est expirée depuis le 22 avril 2015.
LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE S.A - 35 Rue MARBEUF,75008 PARIS - 75008 - France
LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE - 35 RUE MARBEUF,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-38
Publication - Publication le 27 mai 2005 au BOPI 2005-21
– publication électronique de livres et de périodiques en ligne. – services juridiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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